Legal2018-10-17T18:25:18+00:00

MENTIONS LÉGALES

Objet et acceptation

Les présentes mentions légales règle l’utilisation du site web www.biannarecycling.com qui appartient à [nombre empresa].

La navigation sur le site web de  Bianna Recycling, S.L.U.attribue la condition d’usager de celui-ci et suppose l’acceptation pleine et sans réserves de toutes et chacune des dispositions incluses dans ces mentions légales, susceptibles de subir des modifications.

L’usager est obligé de faire un usage correct du site web conformément à la loi, la bonne foi, l’ordre public, les habitudes de trafic et les présentes Mentions légales. L’usager répondra devant le propriétaire du site ou devant des tiers pour les dommages et préjudices qui pourraient surgir en conséquence du non-respect de cette obligation.

 

Identification et communications

Bianna Recycling, S.L.U., en vertu de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société des informations et du commerce électronique (LSSI), vous informe que :

Sa dénomination sociale est : Bianna Recycling, S.L.U.

Son nom commercial est : Bianna Recycling

Son Code d’identification fiscale (CIF) est : B-17282567

Son domicile social se trouve à : C/ Padró s/n – 17460 Celrà – Barcelona –  España

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact qui sont détaillés ci-après :

Téléphone : +34 902 104 266

Courrier électronique : info@biannarecycling.com

Toutes les notifications et communications entre les usagers et le propriétaire du site web seront considérés efficaces, à tous les effets, lorsqu’ils seront menés à bien à travers les courrier postal et tout autre moyen détaillé précédemment.

Conditions d’accès et d’utilisation

Le site web et ses services sont libres d’accès et gratuits, toutefois Bianna Recycling, S.L.U.oblige à remplir le formulaire correspondant pour l’utilisation de quelques-uns des services offerts sur son site Web.

L’usager garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communiquera à Bianna Recycling, S.L.U.et sera le seul responsable des déclarations fausses et inexactes qu’il réalise.

L’usager s’engage à faire un bon usage des contenus et des services de Bianna Recycling, S.L.U.et à ne pas les utiliser pour, entre autres choses : diffusion de contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensifs, d’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.

Introduire sur le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles de modifier, endommager, interrompre ou générer des erreurs ou des dommages dans les données, les documents électroniques dans les données ou dans les systèmes physiques et logiques du propriétaire du site web ou de tiers, ainsi qu’entraver l’accès d’autres usagers au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquels le propriétaire de la page web prête ses services.

Essayer d’obtenir l’accès aux comptes de courrier électronique d’autres usagers ou à des aires restreintes des systèmes informatiques de Bianna Recycling, S.L.U.ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.

Bafouer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que porter atteinte à la confidentialité des informations de Bianna Recycling, S.L.U.ou de tiers.

Supplanter l’identité d’un autre usager, des administrations publiques ou d’un tiers.

Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre façon, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, à moins que vous ayez l’autorisation du titulaire des droits correspondants pour le faire ou que cela soit légalement permis.

Demander des données dans un but publicitaire et envoyer de la publicité de toute sorte et des communications à des fins de vente ou autres de nature commerciale sans demande ou consentement préalable.

Tous les contenus de ce site web, y compris les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie et le logiciel, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre, dont la propriété appartient à Bianna Recycling, S.L.U.sans pour autant qu’aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci ne soit cédé à l’usager au-delà du nécessaire pour le bon usage du site Web.

En fin de compte, les usagers qui accèdent à ce site web peuvent visualiser ces contenus et mener à bien, si nécessaire, des copies privées autorisées, pourvu que les éléments reproduits ne soient pas transférés à des tiers, ni installés dans les serveurs connectés à des réseaux, et qu’ils ne fassent objet d’aucun type d’exploitation. Par ailleurs, tous les noms commerciaux, les marques ou distinctions de toute classe apparaissant sur le site web appartiennent à Bianna Recycling, S.L.U.sans qu’il puisse être compris que l’usage ou l’accès à celui-ci attribue au droit sur ceux-ci.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus de tout autre acte n’ayant pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdites. L’établissement d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre Bianna Recycling, S.L.U.et le propriétaire de la page web sur laquelle il s’établit, ni l’acceptation et l’approbation de la part de Bianna Recycling, S.L.U.de ses contenus ou de ses services.  Ceux qui voudront établir un lien hypertexte devront auparavant en demander l’autorisation par écrit à Bianna Recycling, . En tout cas, le lien hypertexte permettra seulement l’accès à la page d’accueil de notre site Web. De même, vous devrez vous abstenir de réaliser des manifestations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur Bianna Recycling, S.L.U.ou d’inclure des contenus illicites contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre.

Bianna Recycling, S.L.U.n’est pas responsable de l’usage que fait chaque usager du matériel disponible sur ce site web ni des actions qu’il mènera à bien sur la base de ceux-ci.

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Publications

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Bianna Recycling, S.L.U., adopte les niveaux de sécurité correspondants requis par la loi organique 15/1999 précitée et les autres réglementations applicables. Toutefois, il se décharge de toute responsabilité pour dommages et préjudices découlant de modifications causées par des tiers dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les fichiers de l’usager.

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Notre politique par rapport au courrier électronique se contente de remettre uniquement des communications que vous aurez demandé de recevoir.

Si vous préférez ne pas recevoir ces messages par courrier électronique, nous vous offrirons, à travers celui-ci la possibilité d’exercer votre droit d’annulation et de renonciation à recevoir ces messages, conformément aux dispositions du titre III, article 22, de la loi 34/2002, sur les services de la société des informations et du commerce électronique.

Procédure en cas d’activités illégales.

Si un usager ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de n’importe quel contenu et/ou la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles à travers le site web, il devra envoyer une notification au propriétaire de la page web en s’identifiant correctement, en spécifiant les infractions supposées et en déclarant expressément et sous sa propre responsabilité, que les informations fournies dans la notification sont exactes.

Tous les litiges concernant la page web du Bianna Recycling, S.L.U. seront soumis à la législation espagnole et à ses tribunaux correspondants.